Déclaration d'intérêts des membres de la Commission - lignes directrices

Informations de base

2016/2080(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/05/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2016 Vote en commission
31/10/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0315/2016
30/11/2016 Débat en plénière
01/12/2016 Décision du Parlement T8-0477/2016
01/12/2016 Résultat du vote au parlement
01/12/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2080(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/8/06485

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE587.462 23/08/2016
    Amendements déposés en commission PE587.803 07/09/2016
    Amendements déposés en commission PE589.251 14/09/2016
    Avis de la commission CONT PE584.123 28/09/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0315/2016 31/10/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0477/2016 01/12/2016