Rapport intermédiaire concernant l'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile

Informations de base

2016/2090(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2016 Vote en commission
20/07/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0246/2016
13/09/2016 Décision du Parlement T8-0322/2016
13/09/2016 Résultat du vote au parlement
13/09/2016 Débat en plénière
13/09/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2090(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Commission spéciale/d'enquête
Base juridique Règlement du Parlement EP 215
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMIS/8/06562

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0246/2016 20/07/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0322/2016 13/09/2016

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE En bref