Socle européen de droits sociaux

Informations de base

2016/2095(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/03/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0127
09/06/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/12/2016 Vote en commission
20/12/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0391/2016
19/01/2017 Décision du Parlement T8-0010/2017
19/01/2017 Résultat du vote au parlement
19/01/2017 Débat en plénière
19/01/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2095(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/06338

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE589.146 13/09/2016
    Amendements déposés en commission PE592.247 18/10/2016
    Amendements déposés en commission PE592.175 18/10/2016
    Amendements déposés en commission PE592.174 18/10/2016
    Amendements déposés en commission PE592.173 20/10/2016
    Avis de la commission FEMM PE589.333 30/11/2016
    Amendements déposés en commission PE595.578 07/12/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0391/2016 20/12/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0010/2017 19/01/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0127 08/03/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)205 16/06/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2016)0127 06/07/2016
    Contribution RO_CHAMBER COM(2016)0127 07/07/2016
    Contribution FR_SENATE COM(2016)0127 29/11/2016
    Contribution IT_CHAMBER COM(2016)0127 16/01/2017
    Contribution CZ_SENATE COM(2016)0127 20/01/2017