Promotion de l’égalité des genres dans la santé mentale et la recherche clinique

Informations de base

2016/2096(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
4.20.02 Recherche médicale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/06/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2016 Vote en commission
12/12/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0380/2016
13/02/2017 Débat en plénière
14/02/2017 Décision du Parlement T8-0028/2017
14/02/2017 Résultat du vote au parlement
14/02/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2096(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/8/06684

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE587.677 08/09/2016
    Amendements déposés en commission PE589.205 13/09/2016
    Amendements déposés en commission PE592.270 18/10/2016
    Avis de la commission DEVE PE584.186 09/11/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0380/2016 12/12/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0028/2017 14/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)358 31/08/2017