Rapport annuel 2015 sur la protection des intérêts financiers de l'UE - Lutte contre la fraude

Informations de base

2016/2097(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/06/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2017 Vote en commission
06/04/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0159/2017
15/05/2017 Débat en plénière
16/05/2017 Décision du Parlement T8-0206/2017
16/05/2017 Résultat du vote au parlement
16/05/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2097(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/06688

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE592.406 25/10/2016
    Amendements déposés en commission PE594.027 17/11/2016
    Avis de la commission LIBE PE589.345 09/12/2016
    Projet de rapport de la commission PE589.172 18/01/2017
    Avis de la commission REGI PE592.212 26/01/2017
    Amendements déposés en commission PE599.861 01/03/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0159/2017 06/04/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0206/2017 16/05/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)511 26/09/2017