Fiche de procédure : 2016/2098(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2016/2098(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	ALI Nedzhmi (ALDE)	07/06/2016
	NOVAKOV Andrey (PPE) PIRINSKI Georgi (S&D) FITTO Raffaele (ECR) TARAND Indrek (Verts/ALE) VALLI Marco (EFDD)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
REGI Développement régional	JAKOVČIĆ Ivan (ALDE)	25/05/2016

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires économiques et financières	MOSCOVICI Pierre

Date	Evénement	Référence
09/06/2016	Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2017	Vote en commission
05/04/2017	Dépôt du rapport de la commission	A8-0161/2017
26/04/2017	Débat en plénière
27/04/2017	Décision du Parlement	T8-0138/2017
27/04/2017	Résultat du vote au parlement
27/04/2017	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE595.507	08/12/2016
Projet de rapport de la commission		PE587.516	03/01/2017
Amendements déposés en commission		PE599.624	07/02/2017
Avis de la commission	REGI	PE593.948	07/02/2017
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A8-0161/2017	05/04/2017
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T8-0138/2017	27/04/2017

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2017)472	07/09/2017