Rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement

Informations de base

2016/2099(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/06/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/06/2016 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/03/2017 Vote en commission
30/03/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0121/2017
27/04/2017 Décision du Parlement T8-0198/2017
27/04/2017 Résultat du vote au parlement
27/04/2017 Débat en plénière
27/04/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2099(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/06380

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE589.279 16/09/2016
    Amendements déposés en commission PE592.106 12/10/2016
    Amendements déposés en commission PE589.126 12/10/2016
    Amendements déposés en commission PE592.188 17/10/2016
    Amendements déposés en commission PE592.259 18/10/2016
    Amendements déposés en commission PE592.351 24/10/2016
    Avis de la commission DEVE PE587.476 10/11/2016
    Avis de la commission BUDG PE587.426 14/11/2016
    Avis de la commission TRAN PE589.300 15/11/2016
    Avis de la commission INTA PE589.330 24/11/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0121/2017 30/03/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0198/2017 27/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)472 07/09/2017