Rapport annuel sur la politique européenne de la concurrence

Informations de base

2016/2100(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/06/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/12/2016 Vote en commission
12/01/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0001/2017
13/02/2017 Débat en plénière
14/02/2017 Décision du Parlement T8-0027/2017
14/02/2017 Résultat du vote au parlement
14/02/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2100(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/06421

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE589.234 15/09/2016
    Amendements déposés en commission PE589.285 17/10/2016
    Amendements déposés en commission PE592.262 18/10/2016
    Amendements déposés en commission PE592.236 18/10/2016
    Amendements déposés en commission PE592.289 20/10/2016
    Amendements déposés en commission PE592.327 24/10/2016
    Amendements déposés en commission PE592.329 24/10/2016
    Avis de la commission INTA PE589.318 11/11/2016
    Avis de la commission TRAN PE585.808 14/11/2016
    Avis de la commission IMCO PE589.273 29/11/2016
    Avis de la commission AGRI PE589.301 29/11/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0001/2017 12/01/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0027/2017 14/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)358 31/08/2017