Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2016

Informations de base

2016/2101(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/06/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/06/2016 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/06/2016 Débat au Conseil
12/07/2016 Débat au Conseil
11/10/2016 Débat au Conseil
11/10/2016 Vote en commission
20/10/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0309/2016
25/10/2016 Débat en plénière
26/10/2016 Décision du Parlement T8-0416/2016
26/10/2016 Résultat du vote au parlement
26/10/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2101(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/06422

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE585.449 21/06/2016
    Amendements déposés en commission PE585.806 13/07/2016
    Amendements déposés en commission PE587.450 20/07/2016
    Amendements déposés en commission PE587.499 27/07/2016
    Amendements déposés en commission PE587.444 30/08/2016
    Amendements déposés en commission PE587.634 08/09/2016
    Avis de la commission REGI PE585.770 13/09/2016
    Amendements déposés en commission PE589.268 26/09/2016
    Avis de la commission IMCO PE584.229 27/09/2016
    Avis de la commission EMPL PE585.497 28/09/2016
    Avis de la commission CULT PE585.720 28/09/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0309/2016 20/10/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0416/2016 26/10/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)54 29/03/2017