Règlement PE: révision générale

Informations de base

2016/2114(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/11/2016 Vote en commission
22/11/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0344/2016
13/12/2016 Décision du Parlement T8-0484/2016
13/12/2016 Résultat du vote au parlement
13/12/2016 Débat en plénière
13/12/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2114(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/8/06904

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE585.606 05/09/2016
    Amendements déposés en commission PE589.403 27/09/2016
    Amendements déposés en commission PE589.433 27/09/2016
    Avis de la commission ENVI PE592.199 13/10/2016
    Avis de la commission CONT PE589.294 18/10/2016
    Avis de la commission JURI PE589.103 19/10/2016
    Avis de la commission BUDG PE589.457 26/10/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0344/2016 22/11/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0484/2016 13/12/2016