Mobilisation de la marge pour imprévus en 2017

Informations de base

2016/2118(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Modification 2017/2265(BUD)

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.70.57 Budget 2017

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/10/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0678
21/11/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2016 Vote en commission
25/11/2016 Dépôt du rapport budgétaire A8-0346/2016
01/12/2016 Décision du Parlement T8-0472/2016
01/12/2016 Résultat du vote au parlement
12/12/2016 Adoption du projet du budget par le Conseil
12/12/2016 Fin de la procédure au Parlement
28/02/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2118(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Modification 2017/2265(BUD)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/06994

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE592.367 21/10/2016
    Avis de la commission LIBE PE589.356 18/11/2016
    Projet de rapport de la commission PE594.113 22/11/2016
    Amendements déposés en commission PE594.184 23/11/2016
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0346/2016 25/11/2016
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0472/2016 01/12/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0678 17/10/2016