Mobilisation de l'instrument de flexibilité: financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise actuelle des migrants, des réfugiés et de la sécurité

Informations de base

2016/2120(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.70.57 Budget 2017
8.70.70 Instrument de flexibilité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/06/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0313
12/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2016 Vote en commission
25/11/2016 Dépôt du rapport budgétaire A8-0351/2016
01/12/2016 Décision du Parlement T8-0473/2016
01/12/2016 Résultat du vote au parlement
12/12/2016 Adoption du projet du budget par le Conseil
12/12/2016 Fin de la procédure au Parlement
28/02/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2120(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/06985

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE592.368 21/10/2016
    Avis de la commission LIBE PE589.354 17/11/2016
    Projet de rapport de la commission PE594.114 18/11/2016
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0351/2016 25/11/2016
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0473/2016 01/12/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0313 30/06/2016