2016/2120(BUD)
Mobilisation de l'instrument de flexibilité: financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise actuelle des migrants, des réfugiés et de la sécurité
Informations de base
2016/2120(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.70.57 Budget 2017
8.70.70 Instrument de flexibilité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
GEIER Jens (S&D)
06/09/2016
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
MACOVEI Monica (ECR)
08/09/2016
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
30/06/2016 | Publication du document de base non-législatif | COM(2016)0313 | |
12/09/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
24/11/2016 | Vote en commission | ||
25/11/2016 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0351/2016 | |
01/12/2016 | Décision du Parlement | T8-0473/2016 | |
01/12/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
12/12/2016 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
12/12/2016 | Fin de la procédure au Parlement | ||
28/02/2017 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2016/2120(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/06985
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE592.368 21/10/2016 Avis de la commission LIBE PE589.354 17/11/2016 Projet de rapport de la commission PE594.114 18/11/2016 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0351/2016 25/11/2016 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0473/2016 01/12/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2016)0313 30/06/2016