Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/2121(BUD)

Budget rectificatif 3/2016: sécurité des institutions

Informations de base

2016/2121(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.40 Institutions de l'Union
8.70.56 Budget 2016

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/06/2016 Publication du projet de budget de la Commission COM(2016)0310
28/09/2016 Vote en commission
11/10/2016 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 12600/2016
11/10/2016 Adoption du projet du budget par le Conseil
17/10/2016 Dépôt du rapport budgétaire A8-0295/2016
24/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/2016 Décision du Parlement T8-0401/2016
25/10/2016 Résultat du vote au parlement
26/10/2016 Fin de la procédure au Parlement
16/12/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2121(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/06982

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE589.108 07/09/2016
    Amendements déposés en commission PE589.237 13/09/2016
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0295/2016 17/10/2016
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0401/2016 25/10/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 12600/2016 11/10/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2016)0310 30/06/2016

Acte final