Améliorer l'efficacité de la coopération au développement

Informations de base

2016/2139(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/11/2016 Vote en commission
11/11/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0322/2016
21/11/2016 Débat en plénière
22/11/2016 Décision du Parlement T8-0437/2016
22/11/2016 Résultat du vote au parlement
22/11/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2139(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/8/07090

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE589.254 03/10/2016
    Amendements déposés en commission PE592.237 18/10/2016
    Amendements déposés en commission PE593.894 04/11/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0322/2016 11/11/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0437/2016 22/11/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)148 22/03/2017