Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/2140(INI)

Initiative phare de l'Union pour le secteur de la confection

Informations de base

2016/2140(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/2016 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
21/03/2017 Vote en commission
28/03/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0080/2017
26/04/2017 Débat en plénière
27/04/2017 Décision du Parlement T8-0196/2017
27/04/2017 Résultat du vote au parlement
27/04/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2140(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/8/07092

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE595.669 13/12/2016
    Projet de rapport de la commission PE595.670 12/01/2017
    Amendements déposés en commission PE597.716 30/01/2017
    Amendements déposés en commission PE599.614 06/02/2017
    Avis de la commission EMPL PE593.891 10/02/2017
    Avis de la commission INTA PE592.396 28/02/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0080/2017 28/03/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0196/2017 27/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)472 07/09/2017