Formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d'apprentissage tout au long de la vie

Informations de base

2016/2142(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.04 Enseignement supérieur, universités

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2017 Vote en commission
12/07/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0252/2017
11/09/2017 Débat en plénière
12/09/2017 Décision du Parlement T8-0324/2017
12/09/2017 Résultat du vote au parlement
12/09/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2142(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/8/06843

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE601.250 03/04/2017
    Avis de la commission FEMM PE602.944 02/05/2017
    Amendements déposés en commission PE604.632 12/05/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0252/2017 12/07/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0324/2017 12/09/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)780 21/02/2018