2016/2142(INI)
Formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d'apprentissage tout au long de la vie
Informations de base
2016/2142(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.04 Enseignement supérieur, universités
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CULTCulture et éducation
ZVER Milan (PPE)
13/05/2016
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
BLINKEVIČIŪTĖ Vilija (S&D)
11/04/2017
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Éducation, jeunesse, sport et culture NAVRACSICS Tibor
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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15/09/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/06/2017 | Vote en commission | ||
12/07/2017 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0252/2017 | |
11/09/2017 | Débat en plénière | ||
12/09/2017 | Décision du Parlement | T8-0324/2017 | |
12/09/2017 | Résultat du vote au parlement | ||
12/09/2017 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2016/2142(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CULT/8/06843
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE601.250 03/04/2017 Avis de la commission FEMM PE602.944 02/05/2017 Amendements déposés en commission PE604.632 12/05/2017 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0252/2017 12/07/2017 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0324/2017 12/09/2017 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)780 21/02/2018