Approche intégrée de la politique des sports: bonne gouvernance, accessibilité et intégrité

Informations de base

2016/2143(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.13 Sports

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/12/2016 Vote en commission
12/12/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0381/2016
01/02/2017 Débat en plénière
02/02/2017 Décision du Parlement T8-0012/2017
02/02/2017 Résultat du vote au parlement
02/02/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2143(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/8/07097

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE589.221 16/09/2016
    Amendements déposés en commission PE592.154 19/10/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0381/2016 12/12/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0012/2017 02/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)189 28/04/2017