Initiative européenne sur l’informatique en nuage

Informations de base

2016/2145(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/04/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0178
15/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/01/2017 Vote en commission
26/01/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0006/2017
15/02/2017 Débat en plénière
16/02/2017 Décision du Parlement T8-0052/2017
16/02/2017 Résultat du vote au parlement
16/02/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2145(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/07102

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE587.505 15/09/2016
    Amendements déposés en commission PE592.185 14/10/2016
    Amendements déposés en commission PE592.264 25/10/2016
    Amendements déposés en commission PE594.155 22/11/2016
    Avis de la commission IMCO PE589.220 29/11/2016
    Avis de la commission LIBE PE593.831 14/12/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0006/2017 26/01/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0052/2017 16/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0178 19/04/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)358 31/08/2017
    Pour information SWD(2018)0083 14/03/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_CHAMBER COM(2016)0178 05/10/2016
    Contribution IT_CHAMBER COM(2016)0178 20/10/2016