Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2015

Informations de base

2016/2146(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.03 Droit de pétition
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2016 Vote en commission
02/12/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0366/2016
15/12/2016 Décision du Parlement T8-0512/2016
15/12/2016 Résultat du vote au parlement
15/12/2016 Débat en plénière
15/12/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2146(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/8/07110

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE585.817 04/10/2016
    Amendements déposés en commission PE592.203 24/10/2016
    Amendements déposés en commission PE594.018 11/11/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0366/2016 02/12/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0512/2016 15/12/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)243 04/07/2017