Investir dans la croissance et l'emploi - Optimiser la contribution des Fonds structurels et d'investissement européens: une évaluation du rapport en vertu de l'article 16, paragraphe 3, du RDC

Informations de base

2016/2148(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2015 Publication du document de base non-législatif COM(2015)0639
15/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/2016 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
29/11/2016 Vote en commission
15/12/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0385/2016
15/02/2017 Débat en plénière
16/02/2017 Décision du Parlement T8-0053/2017
16/02/2017 Résultat du vote au parlement
16/02/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2148(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Voir aussi Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/07019

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE587.442 22/07/2016
    Amendements déposés en commission PE589.104 05/09/2016
    Amendements déposés en commission PE587.710 06/09/2016
    Amendements déposés en commission PE589.176 09/09/2016
    Amendements déposés en commission PE589.177 13/09/2016
    Amendements déposés en commission PE589.247 13/09/2016
    Amendements déposés en commission PE589.248 19/09/2016
    Avis de la commission BUDG PE587.417 12/10/2016
    Avis de la commission CULT PE582.241 14/10/2016
    Avis de la commission AGRI PE587.470 14/10/2016
    Avis de la commission EMPL PE585.503 17/10/2016
    Avis de la commission TRAN PE587.477 18/10/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0385/2016 15/12/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0053/2017 16/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2015)0639 14/12/2015
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)358 31/08/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2015)0639 06/06/2016