Mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux

Informations de base

2016/2149(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.11 Relations avec les gouvernements et les parlements nationaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2018 Vote en commission
28/03/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0127/2018
18/04/2018 Débat en plénière
19/04/2018 Décision du Parlement T8-0186/2018
19/04/2018 Résultat du vote au parlement
19/04/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2149(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/8/07123

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE606.262 23/06/2017
    Projet de rapport de la commission PE612.115 01/12/2017
    Amendements déposés en commission PE616.555 10/01/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0127/2018 28/03/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0186/2018 19/04/2018