Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2016/2159(DEC)

Décharge 2015: budget général UE, Contrôleur européen de la protection des données

Informations de base

2016/2159(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.05 Décharge 2015

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/07/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0475
04/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2017 Vote en commission
31/03/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0140/2017
26/04/2017 Débat en plénière
27/04/2017 Décision du Parlement T8-0154/2017
27/04/2017 Résultat du vote au parlement
27/04/2017 Fin de la procédure au Parlement
29/09/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2159(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/07426

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE597.597 23/01/2017
    Projet de rapport de la commission PE593.843 06/02/2017
    Avis de la commission LIBE PE595.386 15/02/2017
    Amendements déposés en commission PE600.911 07/03/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0140/2017 31/03/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0154/2017 27/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05876/2017 17/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0475 11/07/2016

Acte final