Mobilisation du fonds de solidarité de l’Union européenne: séisme en Grèce en 2015

Informations de base

2016/2165(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.56 Budget 2016

Zone géographique

Grèce

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/07/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0462
12/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/09/2016 Adoption du projet du budget par le Conseil
28/09/2016 Vote en commission
29/09/2016 Dépôt du rapport budgétaire A8-0270/2016
04/10/2016 Décision du Parlement T8-0365/2016
04/10/2016 Résultat du vote au parlement
04/10/2016 Fin de la procédure au Parlement
20/10/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2165(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/07645

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE589.207 09/09/2016
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0270/2016 29/09/2016
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0365/2016 04/10/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0462 13/07/2016