2016/2165(BUD)
Mobilisation du fonds de solidarité de l’Union européenne: séisme en Grèce en 2015
Informations de base
2016/2165(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.56 Budget 2016
Zone géographique
Grèce
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
KYRTSOS Georgios (PPE)
06/09/2016
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3484 20/09/2016 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/07/2016 | Publication du document de base non-législatif | COM(2016)0462 | |
12/09/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
20/09/2016 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
28/09/2016 | Vote en commission | ||
29/09/2016 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0270/2016 | |
04/10/2016 | Décision du Parlement | T8-0365/2016 | |
04/10/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
04/10/2016 | Fin de la procédure au Parlement | ||
20/10/2016 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2016/2165(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/07645
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE589.207 09/09/2016 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0270/2016 29/09/2016 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0365/2016 04/10/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2016)0462 13/07/2016