Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/2196(DEC)

Décharge 2015: entreprise commune Clean Sky 2

Informations de base

2016/2196(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.05 Décharge 2015

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/07/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0475
04/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2017 Vote en commission
28/03/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0094/2017
26/04/2017 Débat en plénière
27/04/2017 Décision du Parlement T8-0189/2017
27/04/2017 Résultat du vote au parlement
27/04/2017 Fin de la procédure au Parlement
29/09/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2196(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/07524

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE593.971 01/02/2017
    Amendements déposés en commission PE599.878 06/03/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0094/2017 28/03/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0189/2017 27/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05875/2017 07/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0475 11/07/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N8-0144/2016 JO C 473 16.12.2016, p. 0015 18/10/2016

Acte final