Décharge 2015: 8e, 9e, 10e et 11e Fonds européens de développement (FED)

Informations de base

2016/2202(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.05 Décharge 2015

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/07/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0485
04/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2017 Vote en commission
30/03/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0125/2017
26/04/2017 Débat en plénière
27/04/2017 Décision du Parlement T8-0145/2017
27/04/2017 Résultat du vote au parlement
27/04/2017 Fin de la procédure au Parlement
29/09/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2202(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/07429

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