Femmes et leurs rôles dans les zones rurales

Informations de base

2016/2204(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/2016 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
28/02/2017 Vote en commission
08/03/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0058/2017
03/04/2017 Débat en plénière
04/04/2017 Décision du Parlement T8-0099/2017
04/04/2017 Résultat du vote au parlement
04/04/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2204(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ25/8/07440

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0058/2017 08/03/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0099/2017 04/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)487 07/09/2017