Décharge 2015: rapports spéciaux de la Cour des comptes

Informations de base

2016/2208(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.05 Décharge 2015

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/07/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0475
04/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2017 Vote en commission
04/04/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0160/2017
26/04/2017 Débat en plénière
27/04/2017 Décision du Parlement T8-0144/2017
27/04/2017 Résultat du vote au parlement
27/04/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2208(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/07581

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE592.205 08/02/2017
    Amendements déposés en commission PE600.920 07/03/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0160/2017 04/04/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0144/2017 27/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0475 11/07/2016