Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans la production de matériel de télécommunication en Suède

Informations de base

2016/2214(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.56 Budget 2016

Zone géographique

Suède

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/09/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0554
12/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/2016 Vote en commission
29/09/2016 Dépôt du rapport budgétaire A8-0272/2016
29/09/2016 Adoption du projet du budget par le Conseil
04/10/2016 Décision du Parlement T8-0367/2016
04/10/2016 Résultat du vote au parlement
04/10/2016 Fin de la procédure au Parlement
20/10/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2214(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/07169

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE587.430 08/09/2016
    Amendements déposés en commission PE589.293 16/09/2016
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0272/2016 29/09/2016
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0367/2016 04/10/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0554 05/09/2016