2016/2214(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans la production de matériel de télécommunication en Suède
Informations de base
2016/2214(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.56 Budget 2016
Zone géographique
Suède
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
GONZÁLEZ PONS Esteban (PPE)
13/07/2016
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3485 29/09/2016 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
05/09/2016 | Publication du document de base non-législatif | COM(2016)0554 | |
12/09/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
28/09/2016 | Vote en commission | ||
29/09/2016 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0272/2016 | |
29/09/2016 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
04/10/2016 | Décision du Parlement | T8-0367/2016 | |
04/10/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
04/10/2016 | Fin de la procédure au Parlement | ||
20/10/2016 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2016/2214(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/07169
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE587.430 08/09/2016 Amendements déposés en commission PE589.293 16/09/2016 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0272/2016 29/09/2016 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0367/2016 04/10/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2016)0554 05/09/2016