Enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile

Informations de base

2016/2215(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2016/2908(RSP)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2017 Vote en commission
02/03/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0049/2017
04/04/2017 Débat en plénière
04/04/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2215(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Commission spéciale/d'enquête
Voir aussi 2016/2908(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 215
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMIS/8/07666

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0049/2017 02/03/2017