Règlement PE, article 61, paragraphe 2: adoption d'amendements à une proposition de la Commission; interprétation

Informations de base

2016/2218(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2016 Vote en commission
15/09/2016 Décision du Parlement T8-0362/2016
15/09/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2218(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Interprétation du règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 242
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/8/07683

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0362/2016 15/09/2016