Rapport annuel 2015 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière

Informations de base

2016/2219(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/09/2016 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/11/2016 Vote en commission
28/11/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0355/2016
13/12/2016 Débat en plénière
14/12/2016 Décision du Parlement T8-0502/2016
14/12/2016 Résultat du vote au parlement
14/12/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2219(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/07172

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE587.429 08/09/2016
    Amendements déposés en commission PE592.067 12/10/2016
    Amendements déposés en commission PE589.448 12/10/2016
    Amendements déposés en commission PE592.198 14/10/2016
    Amendements déposés en commission PE592.068 18/10/2016
    Amendements déposés en commission PE592.214 19/10/2016
    Avis de la commission DEVE PE589.265 09/11/2016
    Avis de la commission FEMM PE589.216 10/11/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0355/2016 28/11/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0502/2016 14/12/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)243 04/07/2017