Apatridie en Asie du Sud et en Asie du Sud-Est

Informations de base

2016/2220(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2017 Vote en commission
04/05/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0182/2017
12/06/2017 Débat en plénière
13/06/2017 Décision du Parlement T8-0247/2017
13/06/2017 Résultat du vote au parlement
13/06/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2220(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/07735

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE593.827 10/11/2016
    Amendements déposés en commission PE594.179 07/12/2016
    Amendements déposés en commission PE595.598 14/12/2016
    Avis de la commission DEVE PE593.897 31/01/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0182/2017 04/05/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0247/2017 13/06/2017