Conditions de travail et emploi précaire

Informations de base

2016/2221(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2017 Vote en commission
14/06/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0224/2017
03/07/2017 Débat en plénière
04/07/2017 Décision du Parlement T8-0290/2017
04/07/2017 Résultat du vote au parlement
04/07/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2221(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/04582

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE587.795 16/11/2016
    Avis de la commission FEMM PE595.615 09/02/2017
    Amendements déposés en commission PE597.730 22/02/2017
    Avis de la commission AGRI PE592.286 28/02/2017
    Amendements déposés en commission PE601.282 29/05/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0224/2017 14/06/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0290/2017 04/07/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)619 01/12/2017