Huile de palme et déforestation des forêts tropicales humides

Informations de base

2016/2222(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.06.10 Plantes tropicales
3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/03/2017 Vote en commission
20/03/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0066/2017
03/04/2017 Débat en plénière
04/04/2017 Décision du Parlement T8-0098/2017
04/04/2017 Résultat du vote au parlement
04/04/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2222(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/06871

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE593.850 03/11/2016
    Amendements déposés en commission PE593.946 21/11/2016
    Amendements déposés en commission PE595.487 07/12/2016
    Amendements déposés en commission PE595.650 14/12/2016
    Avis de la commission INTA PE592.301 26/01/2017
    Amendements déposés en commission PE597.688 03/02/2017
    Avis de la commission AGRI PE592.126 02/03/2017
    Avis de la commission DEVE PE594.062 02/03/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0066/2017 20/03/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0098/2017 04/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)487 07/09/2017