Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/2223(INI)

Initiative relative à l'efficacité de l'utilisation des ressources: réduire le gaspillage alimentaire, améliorer la sécurité alimentaire

Informations de base

2016/2223(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2017 Vote en commission
28/04/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0175/2017
15/05/2017 Débat en plénière
16/05/2017 Décision du Parlement T8-0207/2017
16/05/2017 Résultat du vote au parlement
16/05/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2223(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/06870

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE595.612 13/12/2016
    Amendements déposés en commission PE599.592 08/02/2017
    Avis de la commission AGRI PE595.767 27/03/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0175/2017 28/04/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0207/2017 16/05/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)511 26/09/2017