Incidences des mégadonnées sur les droits fondamentaux: respect de la vie privée, protection des données, non-discrimination, sécurité et application de la loi

Informations de base

2016/2225(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/02/2017 Vote en commission
20/02/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0044/2017
13/03/2017 Débat en plénière
14/03/2017 Décision du Parlement T8-0076/2017
14/03/2017 Résultat du vote au parlement
14/03/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2225(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/07753

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE592.279 19/10/2016
    Amendements déposés en commission PE595.750 19/12/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0044/2017 20/02/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0076/2017 14/03/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)390 22/08/2017