Extension au commerce bilatéral de textiles des dispositions de l'accord de partenariat et de coopération CE/Ouzbékistan

Informations de base

2016/2226(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2010/0323(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique

Ouzbékistan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/11/2016 Vote en commission
15/11/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0330/2016
13/12/2016 Débat en plénière
14/12/2016 Décision du Parlement T8-0490/2016
14/12/2016 Résultat du vote au parlement
14/12/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2226(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Voir aussi 2010/0323(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/07728

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE589.226 20/09/2016
    Amendements déposés en commission PE589.447 29/09/2016
    Amendements déposés en commission PE592.254 18/10/2016
    Avis de la commission AFET PE589.215 25/10/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0330/2016 15/11/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0490/2016 14/12/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)243 04/07/2017