Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/2228(INI)

Politique intégrée de l'Union européenne pour l'Arctique

Informations de base

2016/2228(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.40 Relations avec les pays tiers

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/04/2016 Publication du document de base non-législatif JOIN(2016)0021
15/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/2016 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
31/01/2017 Vote en commission
08/02/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0032/2017
15/03/2017 Débat en plénière
16/03/2017 Décision du Parlement T8-0093/2017
16/03/2017 Résultat du vote au parlement
16/03/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2228(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ26/8/07812

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission REGI PE589.342 07/12/2016
    Avis de la commission INTA PE592.099 07/12/2016
    Avis de la commission PECH PE592.195 07/12/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0032/2017 08/02/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0093/2017 16/03/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)390 22/08/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECHR Document de base non législatif JOIN(2016)0021 27/04/2016