Accord entre l'Union européenne et le Norvège concernant l'accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak

Informations de base

2016/2229(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.15.08 Accords de pêche avec les pays du Nord et de la Baltique

Zone géographique

Norvège

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/11/2016 Vote en commission
10/11/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0320/2016
14/12/2016 Décision du Parlement T8-0493/2016
14/12/2016 Résultat du vote au parlement
14/12/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2229(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/07839

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE589.305 29/09/2016
    Amendements déposés en commission PE592.118 12/10/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0320/2016 10/11/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0493/2016 14/12/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)243 04/07/2017