Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook

Informations de base

2016/2230(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique

Zone géographique

Cook, Îles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/01/2017 Vote en commission
01/02/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0015/2017
14/02/2017 Décision du Parlement T8-0020/2017
14/02/2017 Résultat du vote au parlement
14/02/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2230(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/07840

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE589.381 10/11/2016
    Amendements déposés en commission PE595.602 12/12/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0015/2017 01/02/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0020/2017 14/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)358 31/08/2017