Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part

Informations de base

2016/2231(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2015/0114(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Mongolie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/12/2016 Vote en commission
12/12/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0383/2016
15/02/2017 Décision du Parlement T8-0033/2017
15/02/2017 Résultat du vote au parlement
15/02/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2231(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Voir aussi 2015/0114(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/07638

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE592.260 18/10/2016
    Amendements déposés en commission PE594.032 15/11/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0383/2016 12/12/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0033/2017 15/02/2017