Accord interinstitutionnel sur la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière 2014-2020: Réserve de crise de l’Union européenne

Informations de base

2016/2232(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Modification 2011/2152(ACI)

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
7.30.09 Sécurité publique
8.70 Budget de l'Union
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/09/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0606
03/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/11/2016 Débat au Conseil

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2232(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Nature de la procédure Accord interinstitutionnel
Modification 2011/2152(ACI)
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission AFCO/8/07861

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0606 14/09/2016
    Document de suivi COM(2016)0603 14/09/2016
    Document de suivi SWD(2016)0299 14/09/2016