Fiche de procédure : 2016/2233(BUD) | Observatoire législatif

Informations de base

2016/2233(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Modification Décision (EU) 2015/435 2014/2037(BUD)

Subject

8.70.57 Budget 2017
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	OLBRYCHT Jan (PPE) THOMAS Isabelle (S&D)	10/10/2016 10/10/2016
	KÖLMEL Bernd (ECR)

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	3552	20/06/2017
Affaires générales	3499	16/11/2016

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Secrétariat général	TIMMERMANS Frans

Date	Evénement	Référence
14/09/2016	Publication du document de base non-législatif	COM(2016)0607
03/10/2016	Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/11/2016	Débat au Conseil
27/03/2017	Vote en commission
29/03/2017	Dépôt du rapport budgétaire	A8-0104/2017
04/04/2017	Débat en plénière
05/04/2017	Décision du Parlement	T8-0113/2017
05/04/2017	Résultat du vote au parlement
20/06/2017	Adoption du projet du budget par le Conseil
18/07/2017	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2016/2233(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure	Mobilisation des fonds
	Modification Décision (EU) 2015/435 2014/2037(BUD)
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/8/07859

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE595.627	20/03/2017
Amendements déposés en commission	PE601.253	22/03/2017
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A8-0104/2017	29/03/2017
Texte budgétaire adopté du Parlement	T8-0113/2017	05/04/2017

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base non législatif	COM(2016)0607	14/09/2016
Document de suivi	COM(2016)0603	14/09/2016
Document de suivi	SWD(2016)0299	14/09/2016