2016/2235(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans la production de produits pétroliers et chimiques en Estonie
Informations de base
2016/2235(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.56 Budget 2016
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
NEGRESCU Victor (S&D)
03/10/2016
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion THYSSEN Marianne
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 28/09/2016 | Publication du document de base non-législatif | COM(2016)0622 | |
| 06/10/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 24/10/2016 | Vote en commission | ||
| 24/10/2016 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0314/2016 | |
| 26/10/2016 | Décision du Parlement | T8-0413/2016 | |
| 26/10/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
| 26/10/2016 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
| 26/10/2016 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 01/12/2016 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/2235(BUD) |
|---|---|
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
BUDG/8/07978
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE592.064 06/10/2016 Amendements déposés en commission PE592.196 13/10/2016 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0314/2016 24/10/2016 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0413/2016 26/10/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2016)0622 28/09/2016