Sociétés de sécurité privées

Informations de base

2016/2238(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/05/2017 Vote en commission
17/05/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0191/2017
03/07/2017 Débat en plénière
04/07/2017 Décision du Parlement T8-0289/2017
04/07/2017 Résultat du vote au parlement
04/07/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2238(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/07990

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE594.042 26/01/2017
    Amendements déposés en commission PE600.961 20/03/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0191/2017 17/05/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0289/2017 04/07/2017