Appréhender les violations des droits de l'homme dans le contexte des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, dont le génocide

Informations de base

2016/2239(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2017 Vote en commission
13/06/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0222/2017
03/07/2017 Débat en plénière
04/07/2017 Décision du Parlement T8-0288/2017
04/07/2017 Résultat du vote au parlement
04/07/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2239(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/07991

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE599.812 02/03/2017
    Avis de la commission FEMM PE601.186 15/03/2017
    Amendements déposés en commission PE601.157 03/04/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0222/2017 13/06/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0288/2017 04/07/2017