Améliorer la soutenabilité de la dette des pays en développement

Informations de base

2016/2241(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2018 Vote en commission
28/03/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0129/2018
16/04/2018 Débat en plénière
17/04/2018 Décision du Parlement T8-0104/2018
17/04/2018 Résultat du vote au parlement
17/04/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2241(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/8/07996

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE601.260 08/01/2018
    Amendements déposés en commission PE616.631 31/01/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0129/2018 28/03/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0104/2018 17/04/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)401 30/08/2018