Contrôle des dépenses et suivi du rapport coût-efficacité des systèmes de garantie pour la jeunesse de l'UE

Informations de base

2016/2242(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse
4.40.10 Jeunesse
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/09/2017 Vote en commission
11/10/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0296/2017
23/10/2017 Débat en plénière
24/10/2017 Décision du Parlement T8-0390/2017
24/10/2017 Résultat du vote au parlement
24/10/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2242(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/07997

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE604.606 04/05/2017
    Amendements déposés en commission PE604.690 15/05/2017
    Projet de rapport de la commission PE603.072 06/06/2017
    Avis de la commission CULT PE603.034 27/06/2017
    Amendements déposés en commission PE608.054 11/07/2017
    Amendements déposés en commission PE608.060 12/07/2017
    Avis de la commission EMPL PE602.832 19/07/2017
    Avis de la commission BUDG PE606.163 31/08/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0296/2017 11/10/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0390/2017 24/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)7 08/03/2018