2016/2243(INI)
Technologie financière: influence de la technologie sur l'avenir du secteur financier
Informations de base
2016/2243(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
VAN NIEUWENHUIZEN Cora (ALDE)
15/06/2016
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
CHARANZOVÁ Dita (ALDE)
26/09/2016
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget MOSCOVICI Pierre
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
06/10/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
25/04/2017 | Vote en commission | ||
28/04/2017 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0176/2017 | |
16/05/2017 | Débat en plénière | ||
17/05/2017 | Décision du Parlement | T8-0211/2017 | |
17/05/2017 | Résultat du vote au parlement | ||
17/05/2017 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2016/2243(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/8/07726
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE597.523 27/01/2017 Amendements déposés en commission PE599.598 10/02/2017 Amendements déposés en commission PE601.075 09/03/2017 Avis de la commission IMCO PE595.754 22/03/2017 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0176/2017 28/04/2017 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0211/2017 17/05/2017 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)511 26/09/2017