Technologie financière: influence de la technologie sur l'avenir du secteur financier

Informations de base

2016/2243(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2017 Vote en commission
28/04/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0176/2017
16/05/2017 Débat en plénière
17/05/2017 Décision du Parlement T8-0211/2017
17/05/2017 Résultat du vote au parlement
17/05/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2243(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/07726

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE597.523 27/01/2017
    Amendements déposés en commission PE599.598 10/02/2017
    Amendements déposés en commission PE601.075 09/03/2017
    Avis de la commission IMCO PE595.754 22/03/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0176/2017 28/04/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0211/2017 17/05/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)511 26/09/2017