Déploiement des instruments de la politique de cohésion par les régions pour faire face au changement démographique

Informations de base

2016/2245(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2017 Vote en commission
23/10/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0329/2017
13/11/2017 Débat en plénière
14/11/2017 Décision du Parlement T8-0427/2017
14/11/2017 Résultat du vote au parlement
14/11/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2245(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/08006

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE604.887 29/05/2017
    Avis de la commission FEMM PE606.232 22/06/2017
    Amendements déposés en commission PE606.298 03/07/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0329/2017 23/10/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0427/2017 14/11/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)52 22/03/2018